Conditions générales de vente

Conditions Générales et de Vente

Ce site est la propriété de COBA AGBL SPRL (Editions la photo postale) Rue Lavis, 11 – 5561 Celles.

L'accès à ce site web et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par COBA AGBL sprl (éditions La Photo Postale), d'une part, et les usagers d'Internet qui procèdent à l'achat d'un produit via le site Internet « www.laphoto-postale.be », d'autre part.

1. Service clientèle

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail (info@laphoto-postale.be) ou par téléphone (+32(0)82/667087) au service clientèle, des éditions La Photo Postale qui se fera un plaisir de l'aider.

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre les éditions La Photo Postale du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 18h00.

2. Nos prix

Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclues. Les prix affichés pour les cartes ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination et du poids des objets achetés. Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en plus. Les tarifs des cartes postales sont établis dans le respect de la loi. L’éditeur peut modifier ces tarifs sans préavis. Pour les cartes postales diffusées par les éditions La photo postale, les prix des produits peuvent être modifiés par l’éditeur sans préavis.

En cas de commande de cartes postales vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur du produit. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas des éditions la photo postale et sont à la charge du client.

Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété des éditions La Photo Postale jusqu’à ce que la commande ait été réglée.

Frais de port :

Des frais de port sont applicables pour toutes commandes, ils incluent le coût du transport que nous facture la Poste ainsi que l'emballage soigné que nous adaptons au volume de la commande.

Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des tarifs Postaux.

3. La commande

Le contrat de vente entre l'acheteur et les Editions La Photo Postale est réputé valable dès que les Editions La Photo Postale reçoivent la confirmation du paiement de la commande sur son site web.

www.laphoto-postale.be enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. Les Editions La Photo Postale se réservent le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

Toute commande vaut acceptation de la description des produits commandés et des tarifs pratiqués au moment de la commande.
Pour être validée et traitée, toute commande doit être accompagnée de son règlement incluant les frais d’expédition. Ce dernier peut s’effectuer soit par virement bancaire en Belgique ou PAY PAL pour la Belgique et l’étranger.

A défaut de disponibilité des produits, les éditions la photo postale s’engagent à en informer le client au plus vite.

La validation de la commande sur le site internet induit l’acceptation totale des présentes conditions de vente.

Les données enregistrées sur le site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les éditions La Photo Postale et le client.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières passées entre les éditions La Photo Postale et le client.

4. Couverture de l’Offre

En fonction des tarifs postaux pour :
- Belgique

- Europe: Albanie, Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canaries (Îles), Ceuta, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (Îles), Finlande, France (sauf DOM-TOM), Géorgie, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg (Grand- Duché de), Macédoine, Madère, Malte, Man (Île de), Melilla, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Martin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican

- Reste du monde : tous les autres pays.

5. Suivi des commandes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, nous vous en informons par e-mail. Vous pouvez alors demander la mise en attente de disponibilité, le remboursement du ou des produits indisponibles ou un avoir du montant total de la valeur de ces produits à valoir sur une prochaine commande.

6. Livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Pour les envois au tarif lettre, les délais de livraison correspondent aux délais moyens pratiqués par la poste, plus trois jours maximum pour le traitement de la commande par nos services (sauf cas de force majeure) à partir du jour de réception du bon de commande. Les colis (commande dont le poids est supérieur à 3 kg) sont envoyés aussi par la poste (garanti réception sous deux jours par La Poste à partir de la date d’enregistrement du colis).

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les éditions La Photo Postale se réservent le droit de fractionner la livraison en plusieurs envois, le client ne payant les frais d'expédition que pour un seul envoi.

Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut nous être imputé. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités de commande et de livraison. Si des dommages sont constatés au moment de la livraison, notamment sur l’emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.

7. Paiement et sécurisation

L’encaissement s’effectue au moment de la commande. Les commandes réglées par virement bancaire en Belgique sont vérifiées et validées au moment de la transaction. PAY PAL garantit la sécurité des paiements effectués sur notre site internet. Il garantit au client la confidentialité des numéros de sa carte bancaire, ceux-ci ne nous étant pas communiqués.

8. Droit de retour

Sauf accord de notre part, et dans le cas de situations particulières définies par les éditions La Photo Postale, aucun retour n’est possible.

9. Informatiques et libertés

Appliquées selon les lois belges en vigueur.

10. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, graphismes etc., sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des éditions La Photo Postale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable des éditions La Photo Postale.

11. Responsabilités

Les éditions La Photo Postale ne peuvent être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat de vente en cas de de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit Belge.

Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Les éditions la photo postale consente des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, les éditions La Photo Postale mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (info@laphoto-postale.be). Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. Les éditions La Photo Postale n'accordent aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, les éditions La Photo Postale ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. Les éditions La Photo Postale déclarent expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Les sites web des éditions La Photo Postale peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. Les éditions La Photo Postale s'engagent à n'échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. Les éditions La Photo Postale mettent tout en œuvre pour mettre ses visiteurs en contact avec des sites web offrant un niveau de qualité et de confidentialité comparable au sien. Les éditions La Photo Postale ne peuvent être tenues responsables de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.

12. Jurisprudence

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Dinant.

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